Soutenir notre action
Contrats de don et de sponsoring
Chaque contribution repose sur un contrat écrit. Choisissez le modèle qui vous convient, téléchargez-le, complétez-le et signez-le — à la main ou avec une signature électronique qualifiée.
Quel contrat vous convient ?
- Pour les entreprises
Sponsoring classique
L'entreprise soutient la Fondation avec ses fonds propres, conformément à la loi n° 32/1994 relative au sponsoring.
Ouvrir le contrat - Pour les entreprises
Sponsoring par réaffectation de l'impôt sur les bénéfices
L'entreprise réaffecte à la Fondation une partie de l'impôt sur les bénéfices dû à l'État, au moyen du Formulaire 177. Le montant est versé par l'ANAF, et non depuis le compte de l'entreprise.
L'inscription de la Fondation au registre de l'ANAF des entités ouvrant droit à déduction fiscale est en cours de vérification. Veuillez nous contacter avant d'utiliser ce modèle.
Ouvrir le contrat - Pour les particuliers
Don d'un particulier
Une personne fait don d'une somme d'argent à la Fondation, conformément au Code civil. Au-delà de 25 000 lei, ou pour des biens immobiliers et des parts sociales, le contrat est conclu devant notaire.
Ouvrir le contrat
Choisissez la destination
Le fonds général ou un projet précis.
Signez la convention
Nous vous envoyons la convention de don ; vous la lisez et la signez.
Effectuez le virement
Virement sur le compte bancaire de la Fondation, avec la référence de paiement de la destination choisie.
Modèles à vérifier avec vos propres conseillers juridiques et fiscaux. La Fondation ne fournit pas de conseil fiscal. Les dons autres qu'en argent — comme des parts sociales, des titres, des biens ou des biens immobiliers — sont convenus au cas par cas et formalisés avec l'aide d'un notaire et de conseillers professionnels. Leur traitement juridique et fiscal est évalué pour chaque cas ; nous ne nous prononçons pas à l'avance à ce sujet.