Politique de confidentialité
01Responsable du traitement
Fundația „Study and Development”, Str. Mihail Kogălniceanu Nr. 2, Iași, Județul Iași, România, CIF 49232984, qui exploite le site de la Studera Foundation. Contact : via la page de contact du présent site.
02Données traitées
Les données que vous nous transmettez au moyen des formulaires de contact, de proposition et de demande d'information (nom, adresse e-mail, organisation, message) ; les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution des contrats de donation et de parrainage (données d'identification, coordonnées, coordonnées bancaires, montants) ; les données techniques nécessaires à la fourniture du site (adresse IP, navigateur, date et heure de la requête).
03Finalités et bases juridiques
Réponse à vos messages et propositions — votre consentement et notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point a) et f) RGPD) ; conclusion et exécution des contrats de donation et de parrainage — contrat (art. 6, par. 1, point b) RGPD) ; tenue des registres comptables et fiscaux — obligation légale (art. 6, par. 1, point c) RGPD) ; sécurité et fonctionnement du site — intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) RGPD).
04Destinataires
Notre hébergeur Google Cloud / Firebase Hosting (Google Ireland Limited), en qualité de sous-traitant ; les comptables, auditeurs et autorités publiques lorsque la loi l'exige ; les banques, pour les paiements. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
05Transferts hors de l'UE
Certains fournisseurs peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts reposent sur l'EU–U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
06Durée de conservation
Messages et propositions : jusqu'à 24 mois après le dernier contact ; contrats et documents comptables : pendant les durées prévues par la législation comptable et fiscale roumaine ; journaux techniques : pendant la durée fixée par l'hébergeur, en principe 30 jours au maximum.
07Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données, opposition et retrait du consentement à tout moment, sans que cela compromette les traitements effectués antérieurement. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Bucarest, www.dataprotection.ro.
08Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Les contrats de donation et de parrainage ne sont conclus que par des personnes jouissant de la pleine capacité juridique.
09Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne procédons à aucun profilage.
10Modifications
Toute modification de la présente politique sera publiée sur cette page, avec sa date.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026